L’Agence nationale de la recherche simplifie ses procédures dans la mise en œuvre du plan France 2030

Depuis 2017, l’Agence nationale de la recherche (ANR) réalise chaque année un baromètre de satisfaction auprès des bénéficiaires des projets soumettant chaque année aux appels à projets de l’ANR. Pour la première fois en 2022, cette consultation s’est étendue à la gestion de France 2030 sur lequel l’ANR est opérateur pour les actions relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche. Plus de 380 personnes ont participé à cette consultation et 92 % d’entre elles se sont déclarées satisfaites vis-à-vis de l’ANR et de leurs interlocuteurs en charge de France 2030. Les répondants ont par ailleurs souvent relevé une amélioration possible au niveau de la gestion des procédures administratives.

A l’aune de ces résultats et dans une optique d’amélioration continue de la relation aux déposants et bénéficiaires de projets, l’ANR a souhaité répondre rapidement à ces attentes et mettre en place un allégement des procédures relatives à France 2030.

Ces mesures de simplification, effectives à compter du 1er mars 2023, sont de deux ordres et concernent :

Les règlements financiers et les dépenses éligibles des projets de France 2030
Les processus opérés par l’ANR

I/ Règlements financiers : suppression du seuil de 4000 euros pour les dépenses d’équipement

Le seuil de 4 000 € unitaire pour les dépenses d’équipement est supprimé dans tous les règlements financiers et dispositions contractuelles.
Pour cette catégorie de dépenses, le relevé de dépenses sera donc identique à la comptabilité de l’établissement.
Le seuil est à la discrétion de l’établissement et devra être indiqué en entête de cette catégorie dans le relevé de dépenses.

II/ Simplification des processus opérés par l’Agence

A/ Evaluation

Suppression des lettres d’engagement signées par les établissements coordinateurs et partenaires dans la phase de dépôts (dans le cadre d’appels à projets et de projets ciblés).
Les dispositions des lettres d’engagements sont intégrées dans les annexes financières signées par les personnes habilitées à engager chacun des Etablissements partenaires.

B/ Contractualisation

Suppression de l’obligation de valoriser les apports financiers des établissements partenaires des projets dans les annexes financières (sauf disposition spécifique prévue dans le cahier des charges des textes d’appels à projets ou manifestations d’intérêts).
Ces apports peuvent figurer de manière globale à travers les frais d’environnement.
Dématérialisation des annexes financières et contrats attributifs d’aide : les originaux ne sont plus demandés et peuvent être conservés par l’Etablissement coordinateur. Le contrat original signé pourra être transmis à l’établissement coordinateur autant que de besoin.

C/ Suivi de projets

Suppression du relevé de dépenses détaillé annuel : à compter de 2023, les Etablissements bénéficiaires fournissent un relevé de dépenses annuel global par catégories de dépenses.
Envoi dématérialisé de ces relevés de dépenses à l’ANR : les orignaux sont conservés au sein des Etablissements bénéficiaires.
L’ANR pourra ponctuellement demander un relevé de dépenses détaillé pour l’année N-1 aux Etablissements bénéficiaires des projets. L’établissement sera informé de cette demande en avril de l’année N-1 pour une fourniture l’année N.
L’ANR maintient ses audits sur place afin de vérifier l’éligibilité des dépenses sur une période plus longue et la bonne traçabilité des dépenses au sein des Etablissements bénéficiaires.