Nouvelles mesures de simplification pour les actions France 2030 opérées par l’ANR

Dans le cadre d’une dynamique générale souhaitée dans l’administration et pour donner du temps de recherche supplémentaire aux scientifiques, la simplification figure parmi les objectifs prioritaires fixés par le président de la République dans son discours sur l’avenir de la recherche française du 7 décembre dernier. Une feuille de route sur laquelle les acteurs de l’ESR vont travailler dans les prochains mois, sous le pilotage du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Un engagement fort et durable de l’ANR en matière de simplification

Engagée auprès de ses bénéficiaires pour leur proposer toujours plus de solutions adaptées à leurs attentes et à leurs besoins, l’ANR a d’ores et déjà mis en œuvre de nombreuses mesures de simplification, qui concernent le plan d’action mais aussi les procédures relatives à France 2030.

Une nouvelle série de mesures de simplification pour les déposants et lauréats France 2030.

Après une première série de mesures de simplification déployée en mars 2023, l’ANR propose de nouveaux allégements dans la gestion des actions France 2030 qu’elle opère.

Ces mesures concernent :

Le dépôt de dossier pour tous appels lancés à compter de mars 2024 avec :

la simplification de l’annexe financière, désormais structurée par grands postes de dépenses et non plus par lignes de dépenses ;
la limitation du document scientifique de dépôt à 15 pages au lieu de 25 pages pour les appels à projets qui prévoient le financement de projet d’un montant inférieur à 5 millions d’euros.
Les projets de recherche et de formation financés dans le cadre de France 2030 (y compris PIA4) d’un montant inférieur ou égal à 5 millions d’euros et d’une durée inférieure ou égale à 6 ans avec la suppression du compte rendu annuel d’avancement, remplacé par un rapport à mi-parcours.

(50% des projets contractualisés au titre du PIA4 et France 2030 bénéficieront de cette simplification dès la collecte d’informations 2024. A noter que la transmission annuelle des relevés de dépenses simplifiés et des informations relatives aux indicateurs, ainsi que la réunion annuelle sont maintenues.)
Les projets d’un montant inférieur ou égal à 5 millions d’euros avec la suppression de l’obligation de fournir l’accord de consortium pour les consortia sans entreprise.
L’ensemble des projets avec :

la liste exhaustive des publications qui ne sera plus demandée aux responsables de projet mais sera collectée via le portail HAL – ANR.
la transmission du Plan de Gestion des Données (PGD) uniquement 6 mois après le démarrage des projets et à la fin du projet et la suppression des PGD intermédiaires.