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Un Plan d’action réalisé en concertation avec les communautés scientifiques et les institutionnels de la recherche

Dans le cadre de la programmation de la recherche arrêtée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), l’ANR élabore un Plan d’action annuel en concertation avec les communautés de la recherche et de l’innovation et en cohérence avec les priorités nationales1 articulées avec les futurs PEPR du PIA42 ainsi qu’avec la stratégie européenne et internationale de la France.

Afin d’associer plus étroitement les communautés scientifiques, l’ANR a créé en 2018 sept « Comités de Pilotage de la Programmation » (CPP), instances de consultation, qui associent des représentants de l’ANR, du MESRI, d’autres ministères concernés, des cinq alliances thématiques couvrant chacun un grand domaine de recherche (Aviesan, Ancre, Allistène, AllEnvi et Athéna), du CNRS, de la Conférence des Présidents d’Université (CPU) et de la recherche privée.

Ainsi, la préparation du Plan d’action 2022 a donné lieu à un recueil d’analyses de septembre 2020 à avril 2021 avec une dernière phase de consolidation en mai 2021. La grande richesse des propositions a permis de nourrir la réflexion portant aussi bien sur la structuration des axes scientifiques, la nature des instruments de financement ou encore la complémentarité et les passerelles possibles avec la programmation européenne.

Les instruments de financement, appels à projets et programmes du Plan d’action 2022

Si le Plan d’action 2022 s’inscrit dans la continuité des éditions précédentes avec une même structure en quatre composantes, il intègre cette année la création de nouveaux instruments de financement. Certains appels ou programmes seront opérés en 2022 sous forme de pilote ou à titre d’expérimentation et pourront être pérennisés au cours des années ultérieures en fonction du retour d’expérience.

L’Appel à projets générique 2022 : Réintroduction de l’instrument « Projet de recherche mono-équipe » (PRME)

L’AAPG, principal appel « investigor-driven » de l’Agence, compte désormais 5 instruments de financement avec la réintégration de l’instrument « Projet de recherche mono-équipe » (PRME) qui vise des projets de recherche ambitieux et innovants portés par une équipe ou un laboratoire. Les 4 autres instruments demeurent inchangés dans leurs caractéristiques mais connaissent des évolutions relatives aux règles d’éligibilité3 :  « jeunes chercheurs ou des jeunes chercheuses » (JCJC), « projets de recherche collaborative entre entités publiques dans un contexte national (PRC) ou international (PRCI), et entre entités publiques et privées (PRCE).

Les axes scientifiques de l’AAPG évoluent également, notamment au sein du domaine des sciences humaines et sociales, pour mieux tenir compte des dimensions disciplinaires ou interdisciplinaires propres à chaque secteur scientifique ou partagées par plusieurs de ces mêmes secteurs disciplinaires. L’AAPG regroupe désormais 56 axes, soit 6 de plus qu’en 2021, dont 37 axes présentés au sein de 7 domaines disciplinaires, et 19 axes répartis en 7 domaines répondant des enjeux transversaux (trans- ou interdisciplinaires). A chacun de ces axes correspond un comité d’évaluation scientifique (CES).

Actions spécifiques hors AAPG : l’introduction d’appels pilotes ou expérimentaux

L’ANR s’est dotée de dispositifs hors AAPG pour soutenir des besoins de recherche spécifiques : des besoins urgents en lien avec un événement ou une catastrophe d’une ampleur exceptionnelle (Flash) ou pour lever des verrous scientifiques ou technologiques majeurs (Challenges). D’autres appels sont mis en place pour répondre à des priorités nationales ou des problématiques scientifiques proposées par des (co-)financeurs externes. La nouveauté de l’édition 2022 est l’introduction d’appels pilotes ou appels expérimentaux afin de répondre aux besoins et attentes des communautés scientifiques exprimés au sein des comités de pilotage de la programmation (CPP).

Europe et international : un appel expérimental SHS « Access-ERC »

L’ANR propose des appels à projets spécifiques dans le cadre de partenariats bilatéraux stratégiques et programmes multilatéraux (JPI, ERA-NET etc.). Afin de renforcer la participation des équipes françaises aux appels à projets de l’Union européenne, l’Agence a créé les instruments Montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux (MRSEI) et Tremplin-ERC (T-ERC). Cette année, cette offre est complétée par un nouvel instrument : « Access-ERC », expérimental en SHS, pour le financement de l’accueil de jeunes chercheurs post-doctorant et de jeunes chercheuses post-doctorantes souhaitant renforcer leur visibilité internationale et déposer une future candidature à un programme de l’ERC. Le retour d’expérience de ce nouvel instrument permettra ensuite d’étendre à d’autres secteurs scientifiques. L’ensemble de ces dispositifs s’inscrivent dans le cadre du Plan d’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation (PAPFE).

Un nouvel instrument « Projet de recherche public-privé » (PRPP)

Pour stimuler le partenariat avec les entreprises et le transfert des résultats de la recherche publique vers le monde économique, l’ANR a mis en place les appels LabCom, Chaires industrielles, le dispositif Carnot ainsi que les programmes Astrid et Astrid Maturation financés par l’Agence de l’innovation de défense (AID). Pour favoriser le développement de nouvelles dynamiques partenariales public-privé et permettre la montée en maturité technologique ou sociale de projets de recherche, un nouvel instrument « Projet de recherche public-privé » (PRPP) vient compléter le dispositif.

L’ensemble de ces actions visant des partenariats public-privé s’articulent avec les structures de transfert de la recherche académique, financées notamment dans le cadre du programme des Investissements d’Avenir (PIA) telles que les SATT, mais aussi avec les structures publiques proches du secteur socio-économique. Ainsi, comme par le passé, les appels ANR seront ouverts en 2022 à la labellisation par les pôles de compétitivité.

Des engagements « au service de la science »

Au-delà du financement qu’elle apporte, l’Agence nationale de la recherche vise à promouvoir une conduite responsable de la recherche, du laboratoire à l’ensemble de la société. Dans ce cadre, elle s’est engagée sur des questions essentielles, telles que : la déontologie et l’intégrité scientifique, la science ouverte, l’égalité femme-homme, la promotion de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), ou encore le respect du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées.

L’ANR renforce ses engagements dans le Plan d’action 2022 en y introduisant :

L’application de la stratégie de non-cession des droits initiée par la cOAlition S : désormais, toutes les publications issues des projets financés par l’ANR devront être déposées avec la licence CC-BY ou équivalente dans l’archive ouverte nationale HAL, immédiatement après publication conformément au Plan S. Il s’agit par cette stratégie d’ouvrir la voie vers un accès complet et immédiat aux publications scientifiques issues des projets financés par des fonds publics.
 Le lancement de plusieurs appels à projets de type Recherche-Action dans le cadre du Plan national « Science avec et pour la Société » : encourager les bénéficiaires du financement ANR à mener et/ou à participer à des activités de transfert de connaissances vers les citoyens, citoyennes et décideurs.
 La mise en œuvre de la Protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) : sur les recommandations du Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) du MESRI. Objectif : protéger, au sein des établissements publics et privés, l’accès à leurs savoirs et savoir-faire stratégiques ainsi qu’à leurs technologies sensibles afin de se prémunir contre les tentatives de captation d’informations stratégiques ou sensibles pouvant être détournées à des fins malveillantes.

Une nouvelle identité graphique

Le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025 marque une nouvelle étape pour l’ANR qui s’accompagne d’une nouvelle identité graphique présentée à l’occasion de la publication du Plan d’action 2022.