Une application de la stratégie à partir du Plan d’action 2022 de l’ANR

Aujourd’hui, dans le cadre du Plan d’action 2021 de l’ANR, feuille de route des actions et des appels à projets de l’Agence, le coordinateur ou la coordinatrice et les partenaires des projets financés s’engagent à déposer les publications scientifiques (texte intégral) issues du projet de recherche, développement et innovation dans une archive ouverte, selon les conditions de l’article 30 de la Loi « Pour une République numérique ». De plus l’ANR, en tant que partenaire de la cOAlition S, recommande l’utilisation de la licence CC-BY pour les publications issues des projets qu’elle finance.

A partir du Plan d’action 2022, dont la publication est prévue en juillet 2021, tous les appels lancés dans le cadre de ce plan et ultérieurement, seront concernés par la stratégie de Non-Cession des Droits. Avec cette stratégie, toutes les publications issues des projets financés par l’ANR (a minima les versions acceptées pour publication) devront être déposées avec la licence CC-BY ou équivalente dans l’archive ouverte nationale HAL, immédiatement après publication conformément au Plan S. Il s’agit par cette stratégie d’ouvrir la voie vers un accès complet et immédiat aux publications scientifiques issues des projets financés par des fonds publics.

De l’initiative européenne à la coordination des actions au niveau national

L’ANR prépare actuellement la mise en œuvre de cette stratégie dont les modalités d’application seront précisées courant 2021 lors de la publication du Plan d’action 2022.

De plus, l’Agence travaille en collaboration avec plusieurs acteurs de l’écosystème national de la recherche, notamment avec le Collège des Publications et le Groupe de Travail Juridique du Comité pour la Science Ouverte (CoSO) afin de préparer des outils et des dispositifs d’accompagnement spécifiques pour les chercheurs.

Des webinaires d’information et d’échanges seront également proposés en mai 2021. Deux session sont d’ores et déjà fixées : le mercredi 5 mai de 14h à 16h et le jeudi 6 mai de 9h à 11h. Les programmes, liens de connexion et sessions supplémentaires éventuelles seront précisés sur cette page au cours des prochaines semaines.